Parlement : Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel demandent plus de transparence dans les votes

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone a déclaré hier, en marge de ses vœux à la presse, vouloir plus de « transparence »  des scrutins dans l'hémicycle, en interdisant aux députés de déléguer leur droit de vote et en rendant publique la liste de tous les participants aux votes électroniques.
Actuellement, chaque député peut recevoir mandat d'un collègue pour voter à sa place lors des scrutins électroniques. En outre, si lors des votes solennels (scrutins sur l'ensemble d'un projet de loi), la liste complète des députés « pour », « contre »  ou s'abstenant est publiée, il n'en est pas de même pour les simples scrutins publics, également électroniques, demandés en cours de débat par un groupe politique sur un article ou un amendement. Pour ces derniers, seuls sont publiés les noms des députés ayant voté différemment de l'ensemble de leurs groupes. Il n'est donc pas possible de savoir quels étaient les députés présents ou absents.
Les votes à main levée, les plus courants sur les articles et amendements, ne sont pas concernés par ces règles.
« J'ai proposé au bureau de l'Assemblée et à la conférence des présidents que lorsqu'il y a une demande de scrutin public dans l'hémicycle, pour les semaines et les mois qui viennent, ce ne soit plus sans savoir qui vote »  , a dit Claude Bartolone. « Même si ce sont des débats techniques où il y a moins de députés que pour une séance de questions d'actualité, je veux qu'on en revienne au vote personnel. Nous sommes élus au nom des citoyens qui nous ont demandé de les représenter ici, et chacun doit savoir quelle est la position de ses représentants sur chacun des votes qu'il émet », a-t-il poursuivi.
« J'ai donc proposé que pour toute demande de scrutin public au cours d'un débat, il n'y ait plus de délégation de vote et que l'on publie le vote de ceux qui sont présents dans l'hémicycle. Je veux que lorsqu'il y a scrutin public, ne votent que ceux qui sont présents dans l'hémicycle », a insisté Claude Bartelone, précisant que « ce renforcement de la transparence »  serait examiné lors du prochain bureau de l’Assemblée.
Au Sénat, c’est son président Jean-Pierre Bel qui a proposé hier, au lendemain du rejet par un vote secret de la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault, le retour au vote à main levée. « Je proposerai de revenir à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves », écrit Jean-Pierre Bel dans un communiqué.
Le bureau du Sénat a rejeté mercredi la demande de la justice de lever l'immunité du sénateur de l'Essonne, industriel et patron du Figaro, par 13 voix contre 12, et une abstention.

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